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Auteur |
ELGRABLY, Jonathan |
Thème(s) |
Organisation de cabinet | Révision et missions contractuelles de l'expert-comptable |
secteur(s) |
Professions libérales |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
207 p. |
Ref |
117556 |
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Le décret n° 2010-52 du 15 janvier 2010 a conduit à l'élaboration puis à l'approbation de la nouvelle norme blanchiment par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables le 31 mars 2010. Cette norme reprend les obligations préconisées par la dernière directive : - obligation de vigilance à l'égard du client, du bénéficiaire effectif et des opérations réalisées ; - obligation de documentation ; - obligation relative aux procédures et mesures de contrôle interne ; - obligation de déclaration à TRACFIN ; - obligation d'archivage ; - obligation de formation et d'information. Le professionnel de l'expertise comptable risque d'être poursuivi sur le plan pénal pour blanchiment aggravé (10 ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende) s'il n'a pas réalisé de déclaration de soupçon alors qu'il avait de "bonnes raisons de soupçonner" une opération de blanchiment. C'est dire la responsabilité qui est, désormais, engagée à l'encontre du professionnel. L'étude présentée dans le cadre de ce mémoire d'expertise-comptable a pour objectif de répondre, concrètement, à l'ensemble des impératifs imposés par la norme. Dans un premier temps, ce mémoire présentera une analyse critique des textes et des problématiques sous-jacentes. Il conviendra de souligner les raisons de l'évolution des textes législatifs tant sur l'extension du champ déclaratif aux professions non financières (les experts-comptables en l'occurrence) que sur l'intégration de la fraude fiscale dans le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux. Dans un second temps, cette étude analysera les nouvelles obligations de la norme anti-blanchiment puis ses conséquences sur l'organisation des cabinets d'expertise comptable et mesurera les difficultés liées à l'application de la loi. Enfin, dans un troisième temps, sera présentée une méthodologie normative destinée à faire la jonction entre les obligations imposées par la norme et les difficultés relevées par l'analyse des textes. Des outils opérationnels seront proposés ainsi qu'un manuel de procédure, clef de voûte de la méthodologie exposée, reprenant les obligations de lutte contre le blanchiment inhérentes aux professionnels de l'expertise comptable. Sommaire : I- Analyse critique des textes et des problématiques sous-jacentes A- La présentation de la troisième directive 1- Un cadre législatif mouvementé 2- Un environnement propice à l'élaboration de la troisième directive 3- Une ordonnance élargissant le champ d'action de la troisième directive B- La compréhension des techniques du blanchiment des capitaux 1- Définir le blanchiment des capitaux 2- Le mécanisme et le processus du blanchiment des capitaux 3- Les techniques et procédures du blanchiment des capitaux C- L'intégration dérogatoire de la fraude fiscale 1- Comprendre la fraude fiscale 2- Focus sur la fraude fiscale dans la lutte anti-blanchiment 3- Les similitudes entre la fraude fiscale et le blanchiment des capitaux II- Les nouvelles obligations de la norme anti-blanchiment, les conséquences sur l'organisation du cabinet et les difficultés relevées A- L'analyse des obligations de la norme anti-blanchiment inhérentes à l'expert-comptable 1- Focus sur les obligations des experts-comptables 2- Les sanctions en cas de non-respect des obligations anti-blanchiment 3- Les éléments fondamentaux de la norme et leurs impacts B- Les conséquences sur l'organisation des cabinets d'expertise comptable 1- L'engagement de la direction et l'implication des équipes 2- L'avènement d'une nouvelle organisation obligatoire 3- Analyse du coût financier résultant de l'application de la norme C- Les interrogations soulevées par la nouvelle norme blanchiment 1- La problématique de l'immunité de déclaration 2- Les risques encourus par le professionnel quant à l'intégration de la fraude fiscale 3- Une norme posant des problèmes fondamentaux pour la profession III- L'apport à la profession : méthodologie normative en conformité avec les impératifs de la norme blanchiment A- Proposition d'outils visant à encadrer les collaborateurs 1- L'implication des collaborateurs comptables dans le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux 2- Fiche d'identification des référents imposés par la norme 3- Les solutions proposées permettant la gestion de la sensibilisation des collaborateurs 4- Présentation du manuel de procédure à l'usage des collaborateurs B- Elaboration d'outils permettant à l'expert-comptable d'optimiser sa connaissance de l'activité de l'entreprise 1- La mise en place d'un tableau synthétisant les missions à risques au sein des cabinets d'expertise comptable 2-Création d'une note d'orientation générale : un outil indispensable à la compréhension de l'activité de l'entreprise 3-La détermination du client, du bénéficiaire effectif et la problématique de l'acceptation de la mission 4-La matrice de la classification des risques de blanchiment, pierre angulaire de la méthode normative C- Formalisation d'outils de méthodologie permettant l'accompagnement du professionnel de l'expertise comptable lors de la déclaration de soupçon 1 - La mise en place d'un questionnaire facilitant l'examen renforcé d'opérations suspectes 2 - L'évaluation des risques au cours de la mission 3 - L'intégration de la déclaration de soupçon au sein de l'exercice professionnel D- Le dénouement de l'opération et la conduite de l'expert-comptable 1 - Conduite à tenir à l'issue de la déclaration de soupçon 2 - La mise en place d'une fiche relevant les éléments statistiques de déclarations et de maintien de la mission 3 - L'intégration de la déclaration de soupçon au sein de l'exercice professionnel
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BLANCHIMENT DES CAPITAUX | FRAUDE FISCALE | ORGANISATION DU CABINET | CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE | DECLARATION DE SOUPCONS | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | TRACFIN | DIRECTIVE COMPTABLE |
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Décret n° 2010-52 du 15 janvier 2010 relatif aux obligations des professionnels de l'expertise comptable pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 16/01/2010 Norme "Anti-Blanchiment" Pub. Officielle | Norme Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables - http://www.experts-comptables.fr/ | 20/06/2011 ACTUA : Blanchiment de capitaux Prod. Multimedia | CDROM Bibliotique | 00/00/2014 |
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